J.O. 278 du 30 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

NOR : DEVS0770672A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 9 novembre 2007, l'arrêté du 7 février 2007 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile est modifié ainsi qu'il suit :

Sont nommés comme représentants de l'Etat au titre :

- du ministre chargé des transports : M. Alexis Marsan, conseiller technique à la direction de la circulation et à la sécurité routières, en tant que membre suppléant, en remplacement de Michel Barthelemy ;

- du ministre chargé des assurances : M. Alexis Merkling, agent contractuel à la direction générale du Trésor et de la politique économique, en tant que membre suppléant, en remplacement de M. Pierre Painault ;

- du ministère chargé de l'intérieur : Mlle Céline Muraz, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, en tant que membre titulaire, en remplacement de Mlle Hélène Navarro.

Est nommé au titre des représentants des experts en automobile :

M. Laurent Monnier de l'Alliance nationale des experts en automobile, en tant que membre suppléant, en remplacement de M. Olivier Robert de l'Union professionnelle des experts en automobile salariés.